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Arrêté du 2 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles) et R. 27-7 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la belette et de la martre de la liste des animaux nuisibles

Résumé. La belette et la martre ne sont plus considérées comme des animaux nuisibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
Article 1
Article 2