A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 2 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 427-6 et R. 27-7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
Créé le 12 décembre 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo