Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 13 novembre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société CEAT-L'Européenne d'assurance transport, dont le siège social est situé 21, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1 et 2 de l'article R. 321-1 du même code.