Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0288 du 11 décembre 2008
Décret n°2008-1289 du 9 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
20 000
20 000
Liens entre la nation et son armée
167
20 000
20 000
Défense
830 000
830 000
Equipement des forces
146
300 000
300 000
Soutien de la politique de la défense
212
360 000
360 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
170 000
170 000
Totaux
850 000
850 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
850 000
850 000
Préparation et emploi des forces
178
850 000
850 000
Totaux
850 000
850 000
Dont titre 2.