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Annexe

JORF n°0027 du 1 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;

Vu la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-4 et R. 522-16 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 721-2 ;

Vu la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévus à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Les règles de l'article 3 de 2013 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 3 > >

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2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Certaines règles ont été changées pour les rendre plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Un arrêté de 2023 a changé les règles d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Un arrêté ancien a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé L'arrêté de janvier 2023 a modifié l'article 7 de l'arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté, mais sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 8 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013, article 9.

Résumé Un arrêté a mis à jour l'article 9 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 9 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013, Art. 11

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 11 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Les règles de sécurité des équipements de protection ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 12 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 13 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Les annexes d'un ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.

Les annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Cet article modifie des règles établies en 2013 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2013 > > Art. 14 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs responsables doivent chacun appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain