Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du registre de vente pour les distributeurs
Résumé. Les distributeurs doivent tenir un registre de vente à jour avec les produits, les quantités vendues et les numéros de certificats des acquéreurs.
A modifié les dispositions suivantes :