Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 9 octobre 2013
Résumé. Cet article modifie des règles établies en 2013 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 14