Créé le 2 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs responsables doivent chacun appliquer cet arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.