En vigueur depuis le 2 février 2023
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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.