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Arrêté du 23 janvier 2023

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Article 10

Obligation de déclaration annuelle pour les entreprises utilisant des biocides

JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et délais dans l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé Les références et les délais dans un règlement sont changés.

1° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « l'article 3 » est remplacé par « l'article 2 » ;
2° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « un délai de trois mois » est remplacé par « un délai de six mois ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « l'article 3 » est remplacé par « l'article 2 » ;

2° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « un délai de trois mois » est remplacé par « un délai de six mois ».