Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes « Acquéreur », « Décideur » et « Processus de production, transformation et distribution »
Résumé L'article précise qui achète des produits biocides, qui décide de leur utilisation et les étapes de production des aliments.
L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est complété avec les définitions suivantes :
« “ Acquéreur ” : toute personne qui choisit d'acquérir des produits biocides ou qui donne l'ordre de l'acquisition de produits biocides ;
« “ Décideur ” : toute personne exerçant une fonction d'encadrement pour l'utilisation des produits biocides ;
« “ Processus de production, transformation et distribution ” : toutes les étapes de la production primaire à la vente ou à la livraison au consommateur final d'une denrée alimentaire ou d'aliments pour animaux. »
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