Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 1

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Redéfinition des rôles liés aux produits biocides

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'utilisateur professionnel', 'distributeur', 'acquéreur' et 'décideur' pour clarifier leur rôle dans l'utilisation des produits biocides.

A modifié les dispositions suivantes :

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