Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des rôles liés aux produits biocides
Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'utilisateur professionnel', 'distributeur', 'acquéreur' et 'décideur' pour clarifier leur rôle dans l'utilisation des produits biocides.
A modifié les dispositions suivantes :