JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 9

Article 9

Les entreprises exerçant les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat de travail du salarié pour qu'il remplisse les conditions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Pendant cette période, chaque salarié est accompagné d'une personne titulaire du certificat valide mentionné à l'article 3 du présent arrêté lors de la réalisation des activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

Les entreprises exerçant les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat de travail du salarié pour qu'il remplisse les conditions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Pendant cette période, chaque salarié est accompagné d'une personne titulaire du certificat valide mentionné à l'article 3 du présent arrêté lors de la réalisation des activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.