JORF n°0027 du 1 février 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CLESTRA HOLDING fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
- Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2023
- Arrêté du 23 janvier 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin)
- Arrêté du 3 janvier 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025
- Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024
- Arrêté du 20 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine (ABM)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) ainsi que le montant pour 2022 et 2023 au titre du financement des mesures relatives au Conseil supérieur de l'investissement en santé
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
- Arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
- Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrête du 31 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
- Conseil d'Etat
- Décision n° 458991 du 27 janvier 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 462752 du 27 janvier 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif à l'accès par la voie du détachement au corps des secrétaires de chancellerie en faveur des fonctionnaires en situation de handicap
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces