JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les certificats sont valables pendant cinq ans.

L'article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 6.-Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans. »

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L'article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 6.-Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans. »