Arrêté du 23 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 3

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Modification des conditions d'utilisation des produits biocides

Résumé. Les règles pour l'utilisation de certains produits biocides sont modifiées pour inclure de nouvelles exceptions, comme les produits utilisés dans la production alimentaire ou par les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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