Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'utilisation des produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du délai d'accompagnement des salariés
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 9
Exceptions à l'utilisation des produits biocides
Arrêté du 9 octobre 2013 · art. 3 (VD)
Nomination et rôle du directeur des pompiers
Code général des collectivités territoriales · art. L1424-2
Lutte contre les maladies transmises par des insectes
Code de la santé publique · art. R3114-9