Arrêté du 9 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Les certificats visés à l'article 2 (Certificats obligatoires pour les professionnels des produits biocides) du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.

Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des certificats biocides

Résumé. Les certificats pour les produits biocides sont valables cinq ans, sauf ceux obtenus entre 2024 et 2024 qui durent six ans.

Les certificats visés à l'article 2 (Certificats obligatoires pour les professionnels des produits biocides) du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.

Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 2 : Prolongation de la validité des certificats désinfectants

En résumé. Les certificats 'certibiocide désinfectants' obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont désormais valides pour une durée de six ans au lieu de cinq ans.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 6 : Modification de la durée de validité des certificats

En résumé. La durée de validité des certificats est désormais fixée à cinq ans, remplaçant le système de renouvellement au terme de leur validité.

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance