En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité des certificats biocides
Les certificats visés à l'article 2 (Certificats obligatoires pour les professionnels des produits biocides) du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.