Créé le 20 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.