Arrêté du 23 janvier 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 8

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Reconnaissance des certificats professionnels européens

Résumé. Les professionnels de l'UE avec un certificat équivalent traduit en français sont considérés comme ayant les certificats requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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