Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats professionnels des ressortissants de l'UE et de l'EEE
Résumé Les professionnels de l'UE ou de l'EEE avec un certificat traduit en français ont les bons certificats.
L'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 8.-Les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui disposent d'un certificat équivalent délivré dans leur Etat de provenance et traduit en français sont réputés détenir les certificats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. »
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