Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 (Obtention du certificat biocide)Art. 4Obtention du certificat biocidePour obtenir un certificat biocide, il faut suivre une formation et réussir un test de 30 questions avec au moins 20 bonnes réponses. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des certificats biocides
Résumé. Les certificats professionnels pour l'utilisation de produits biocides sont renouvelés après leur expiration selon les mêmes règles que pour leur obtention.
Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 (Obtention du certificat biocide)Art. 4Obtention du certificat biocidePour obtenir un certificat biocide, il faut suivre une formation et réussir un test de 30 questions avec au moins 20 bonnes réponses. du présent arrêté.
En résumé. Le texte modifie les obligations des distributeurs en supprimant l'obligation de tenir un registre de vente et en ajoutant une règle sur le renouvellement des certificats.