Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 modifie l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 en abrogeant plusieurs articles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 13 : Suppression d'articles réglementaires
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'annulation
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'annulation
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 13