Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles de l'arrêté du 9 octobre 2013
Résumé L'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 change pour supprimer plusieurs règles de l'arrêté du 23 avril 2012.
L'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 13.-A modifié les dispositions suivantes :
« Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-Annexe (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 1er (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 2 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 3 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 4 (VT) ».
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