Arrêté du 23 janvier 2023

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 modifie l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 en abrogeant plusieurs articles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance