Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013
Résumé Les pièces jointes de l'arrêté du 9 octobre 2013 sont remplacées par celles de l'arrêté du 23 janvier 2023.
Les annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version