Arrêté du 23 janvier 2023

Article 13

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Article 13

Les annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013

Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.

Les annexes de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance