Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013
Résumé. Un arrêté de 2023 a changé les règles d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 5