Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 2

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Création de trois certificats individuels pour les produits biocides

Résumé. Les professionnels manipulant certains produits biocides doivent désormais obtenir un certificat spécifique selon le type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

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