Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de trois certificats individuels pour les produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'utilisation des produits biocides
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 3
Modification des conditions d'obtention des certificats
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 4
Modification des modalités d'obtention des certificats individuels pour les produits biocides
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 5
Modification de la durée de validité des certificats
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 6
Reconnaissance des certificats professionnels européens
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 8
Modification du délai d'accompagnement des salariés
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 9
Modification de la déclaration annuelle des entreprises
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 10
Modification du registre de vente pour les distributeurs
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 11
Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 23 janvier 2023 · art. 14
Certificats obligatoires pour les professionnels des produits biocides
Arrêté du 9 octobre 2013 · art. 2 (VD)