Arrêté du 9 octobre 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 1er (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 3 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 4 (VT).

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 1er (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 3 (VT) ;

Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art. 4 (VT).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 12 : Modification de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre

En résumé. L'article modifie la procédure d'annulation de l'enregistrement des organismes de formation habilités en supprimant les détails procéduraux et en se contentant d'abroger l'article correspondant de l'arrêté précédent.

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance