En cas de non-respect des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, le ministre en charge de l'environnement peut annuler l'enregistrement d'un organisme de formation habilité.

La proposition d'annulation de l'enregistrement est portée à la connaissance de l'organisme de formation habilité qui dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour présenter ses observations.