Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des certificats selon les mêmes modalités d'accès
Résumé. Les certificats sont renouvelés selon les mêmes règles que pour leur obtention initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 7 : Renouvellement des certificats biocides
→ Version 2 : Modification des obligations des distributeurs
→ Version 2 : Modification des obligations des distributeurs
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 7