Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 9 octobre 2013
Résumé. L'arrêté de janvier 2023 a modifié l'article 7 de l'arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 7