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Arrêté du 23 janvier 2023

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Article 8

Reconnaissance des certificats professionnels des ressortissants de l'UE et de l'EEE

JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des certificats

Résumé Les certificats expirés sont renouvelés selon les mêmes règles.

L'article 7 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 7.-Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté. »

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Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 7.-Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté. »