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Arrêté du 23 février 2010

portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Abrogé8 mai 2017
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services) relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation,

Arrête :

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de secrétaire général dans les établissements publics

Résumé. Certains emplois de secrétaire général dans les universités et établissements publics spécifiques font partie du groupe I.

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours.

Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Certains emplois de secrétaire général dans des universités et écoles supérieures font partie du groupe II.

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

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Classement des emplois de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les emplois de secrétaire général dans certains établissements publics d'enseignement supérieur sont classés dans le groupe III.

Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er (Emplois de secrétaire général dans les établissements publics) et 2 (Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur) ci-dessus.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

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Annulation d'un arrêté sur les emplois de secrétaires généraux des universités

Résumé. Un arrêté de 2005 qui classait les emplois de secrétaires généraux des universités en deux groupes est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

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Modification des groupes de secrétaires généraux dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois de secrétaires généraux dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Valérie Pécresse

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 23 février 2010
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