JORF n°0047 du 25 février 2010

Décret du 23 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, M. Bernard Ibal est nommé membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B), en remplacement de Mme Agnès Courtoux.