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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ajustement des indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 ajuste les indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur en trois catégories.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des taux moyens annuels des indemnités pour charges administratives

Résumé. Les indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur sont ajustées selon trois catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2