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Arrêté du 23 février 2010

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Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Certains emplois de secrétaire général dans des universités et écoles supérieures font partie du groupe II.

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, CentraleSupélec.

Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois de secrétaire général

En résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II a été mise à jour, avec l'ajout de CentraleSupélec et la suppression de l'ancienne mention de Lyon dans les Ecoles normales supérieures.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 2 : Modification de la liste des établissements pour les secrétaires généraux

En résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II a été mise à jour, avec la suppression de certaines universités et l'ajout de l'université Paris-VIII.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 25 février 2011art. 2 : Modification de la liste des établissements publics d'enseignement supérieur

En résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de plusieurs universités.

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 30 mars 2010art. 2 : Modification de la liste des universités du groupe II

En résumé. La liste des universités et établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II a été mise à jour, avec des ajouts et des suppressions d'institutions spécifiques.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance