Les autorités de contrôle espagnoles ont approuvé le 18 janvier 2010 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Zurich Espana, Compania de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est Via Augusta 200, Barcelone (Espagne), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zurich Insurance plc, dont le siège social est à Dublin 4, Zurich House, Ballsbridge Park (Irlande) et le siège spécial pour l'Espagne Via Augusta 200, Barcelone.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Zurich Espana, Compania de Seguros y Reaseguros disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.