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Arrêté du 15 février 2010

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Autorisation de variétés de colza en France

Résumé. Un arrêté précise les variétés de colza autorisées à être cultivées et commercialisées en France, avec des dates limites pour certaines.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :

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Liste des variétés de colza autorisées

Résumé. Un arrêté liste les variétés de colza d'hiver autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Azzor. J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL). R 2n (FR).
  Central. RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE). RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
  ES Danube. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Ocean. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Lauda. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  Leonis. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  PR46W32. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  Salvator. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
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Liste des variétés de colza pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être cultivées en France pour l'exportation.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Elysee. Adrien Momont et Fils Sarl (FR). Momont Hennette et Fils (FR).
  Heritage. Serasem (FR). Serasem (FR).
  Quetzzal. R 2n (FR). R 2n (FR).
  Rezzeda. R 2n (FR). R 2n (FR).
  RNX 1726. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de certaines variétés de plantes cultivées en France, comme le chou fourrager et le colza.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Coleor.
Colza oléagineux d'hiver : Aviso.
Moutarde blanche : Caralba, Ludique, Ogtan.
Moutarde brune : Ficita.
Navette fourragère de printemps : Buko.

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Radiation de variétés de colza d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier 2010, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2012.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Capitol, CSH26, Extra, Milena, Sioux, Wanda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.

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Retrait de variétés de colza d'hiver pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver sont retirées de la liste des plantes cultivées en France pour exportation à partir du 31 décembre 2009.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Amor, Concept, EMB19, FPR 226, HRH956, Lupus, NK Bijou, NK Darius, NK Gabi, Olympia, Pirola, SW0770, SW0780.

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Retrait d'une variété de colza

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Cordial' est retirée de la liste des semences commercialisables en France à partir du 31 décembre 2009.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2009, la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Cordial.

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Modification des dénominations de variétés de colza

Résumé. Un arrêté modifie la liste des variétés de colza autorisées à être commercialisées en France.

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8