JORF n°0047 du 25 février 2010

Arrêté du 11 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 février 2010, l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service technique de l'aviation civile est remplacé comme suit :
« Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de la directrice départementale des finances publiques des Landes, un mandataire pour le remplacer pendant son absence. »