Article 1
Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.
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JORF n°0047 du 25 février 2010
Arrêté du 19 février 2010
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Eric Besson