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Arrêté du 2 février 2010

modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de liaisons aériennes pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Paris, Los Angeles, Papeete et New York.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er février 2010,

Arrête :

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Agrément d'Air Tahiti Nui pour des liaisons aériennes

Résumé. Air Tahiti Nui obtient des agréments pour exploiter des liaisons aériennes régulières entre Paris et Los Angeles, Paris et Papeete, ainsi que Paris et New York.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Arrêté du 2 février 2010
Article 1
Article 2