Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;
Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er février 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre