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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les agents comptables des CROUS

Résumé. Les agents comptables des CROUS voient leurs indemnités de gestion augmentées, et ceux qui avaient un régime avantageux avant le changement le gardent pendant leur détachement.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par les décrets n° 2006-184 du 13 février 2006, n° 2008-362 du 14 avril 2008 et n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

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Augmentation des taux maximums d'une indemnité

Résumé. Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable augmentent pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Conservation du régime indemnitaire pour les agents CROUS

Résumé. Les agents comptables des CROUS qui avaient un régime indemnitaire de groupe I avant le changement conservent ce régime pendant leur détachement.

A titre transitoire, les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3