Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
JORF n°0047 du 25 février 2010
Arrêté du 17 février 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
T. Delort