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Arrêté du 17 février 2010

abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de service public sur la liaison Rouen-Lyon

Résumé. Un arrêté supprime les obligations de service public pour les vols entre Rouen et Lyon.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine,

Arrête :

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Suppression des obligations de service public sur les vols Rouen-Lyon

Résumé. Les obligations de service public pour les vols entre Rouen et Lyon sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

T. Delort

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Arrêté du 17 février 2010
Article 1
Article 2