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Arrêté du 23 février 2010

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Article 4

L'arrêté du 16 décembre 2005répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les emplois de secrétaires généraux des universités

Résumé. Un arrêté de 2005 qui classait les emplois de secrétaires généraux des universités en deux groupes est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance