JORF n°0047 du 25 février 2010

Décision du 8 janvier 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 8 janvier 2010, le recours hiérarchique formé par les docteurs Jean-Claude FATAS et Laurence BARTHABURU à l'encontre de la délibération du 7 octobre 2008 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine accordant à la SARL Scanner du Marsan (lieudit Sailhès, 40280 Saint-Pierre-du-Mont) l'autorisation d'installer un scanographe sur le site de la clinique des Landes à Mont-de-Marsan (Landes) est rejeté.