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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des formations pour la conduite de bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 simplifie les règles pour former des formateurs de conduite de bateaux de plaisance et met à jour les documents nécessaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

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Modification des formations pour les établissements de formation à la conduite

Résumé. Les organismes de formation agréés peuvent désormais former à la gestion des établissements de formation à la conduite des bateaux de plaisance, et les programmes de stage sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 8
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Modification des documents d'agrément pour les établissements de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'agrément des établissements de formation à la conduite, notamment en simplifiant les justificatifs pour le représentant légal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9
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Modification du stage de formation des formateurs

Résumé. Le stage de formation des futurs formateurs est désormais défini à l'article 8.2 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 12
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Modification des pièces nécessaires pour l'autorisation d'enseigner

Résumé. Les documents requis pour enseigner la conduite de bateaux de plaisance sont mis à jour et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13

En vigueur depuis le 26 février 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Arrêté du 23 février 2010
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Article 2
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Article 4
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