Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 8 > >
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JORF n°0047 du 25 février 2010
Arrêté du 23 février 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2007 > > Art. 13 > >
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Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé