JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 3

Article 3

Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er et 2 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er et 2 ci-dessus.