Abrogé par Arrêté du 28 avril 2017 - art. 5
Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017
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Classement des emplois de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er (Emplois de secrétaire général dans les établissements publics) et 2 (Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur) ci-dessus.