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Arrêté du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er (Emplois de secrétaire général dans les établissements publics) et 2 (Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les emplois de secrétaire général dans certains établissements publics d'enseignement supérieur sont classés dans le groupe III.

Relèvent du groupe III les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés aux articles 1er (Emplois de secrétaire général dans les établissements publics) et 2 (Emplois de secrétaire général dans les établissements d'enseignement supérieur) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance