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Arrêté du 16 février 2010

pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des équipements de protection sportive

Résumé. Un arrêté impose aux loueurs de sport de tenir un registre pour vérifier la conformité des équipements de protection, avec des contrôles réguliers pour l'hygiène et l'état.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, et notamment l'article R. 4311-11 (Exclusions des équipements de protection individuelle) ;

Vu le code du sport, et notamment les articles R. 322-27 (Règles de sécurité pour les équipements sportifs) et R. 322-37 (Vérification des équipements de protection sportive d'occasion),

Arrêtent :

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Création d'une liste des équipements de protection sportive et d'un registre de conformité

Résumé. Les équipements de protection sportive sont désormais listés dans une annexe et les loueurs doivent tenir un registre de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsCode du sportArt. A322-176 : Liste des équipements de protection individuelle pour le sportCode du sportArt. A322-177 : Gestion des équipements de protection sportive
- Code du sport.
Sct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, Art. A322-176, Art. A322-177

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code du sport

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier certaines règles du code du sport.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôle des équipements de protection individuelle d'occasion

Résumé. Les équipements de protection individuelle d'occasion doivent être contrôlés régulièrement pour vérifier leur état, les réparations et l'hygiène.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

aux normes,

J.-M. Le Parco

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe