La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 4311-11 ;
Vu le code du sport, et notamment les articles R. 322-27 et R. 322-37,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Sct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, Art. A322-176, Art. A322-177 > >
1 version
3 créés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
1 version
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 février 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel
aux normes,
J.-M. Le Parco
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle