Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie Boiselet, attachée d'administration du ministère de la défense, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux, dans les limites suivantes en euros hors taxes :
― marchés de fournitures et services : prestations intellectuelles : 40 000 € ; cas général : 90 000 € ;
― marchés de travaux, à l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement : 90 000 €.
2° Les attestations de service fait pour les travaux, fournitures ou prestations ayant fait l'objet d'un marché relatif à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un service de la direction générale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.