Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 8 novembre 2022,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >
1 version
3 créés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3 > >
1 version
3 créés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
5 abrogés
Les conventions d'emprise élaborées conformément à la réglementation antérieure restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements santé et sécurité au travail d'emprise et au plus tard un an à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2022.
Sébastien Lecornu