Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle du coordonnateur central à la prévention
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modalités d'élaboration des arrêtés sur la médecine de prévention
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 6
Rôle du coordonnateur central à la prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 août 2012 · art. 4 (V)
Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 10