Arrêté du 23 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 4

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Modification du rôle du coordonnateur central à la prévention

Résumé. Le coordonnateur central à la prévention aide l'autorité supérieure en matière de santé et de sécurité au travail, en coordonnant les actions, rédigeant des directives, diffusant des informations, réalisant des audits, conseillant les fonctionnels de la prévention, rédigeant un rapport annuel et participant aux commissions d'enquête.

A modifié les dispositions suivantes :

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