Arrêté du 9 août 2012

Article 7

Créé le 31 août 2012 · En vigueur depuis le 2 janvier 2023

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et les chefs d'emprise lorsqu'ils ne sont pas chefs d'organisme. La tenue de cette conférence fait l'objet d'un compte rendu de réunion.
La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de :
1° Permettre au commandant de la base de défense, dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Recenser, en lien avec les chefs d'emprise, les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail dont disposent les organismes ou antennes d'organisme présents dans la base de défense ;
3° Soutenir la mise en œuvre des politiques ministérielles de santé et de sécurité au sein de la base de défense en cohérence avec les directives des états-majors, directions et services.
Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance de la formation spécialisée de la base de défense ou en son absence du comité social d'administration de base de défense.
Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation de proximité dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 9

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et les chefs d'emprise lorsqu'ils ne sont pas chefs d'organisme. La tenue de cette conférencefait l'objet d'un compte rendude réunion. La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de : 1° Permettre au commandant de la base de défense, dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ; 2° Recenser, en lien avec les chefs d'emprise, les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail dont disposent les organismes ou antennes d'organisme présents dans la base de défense ; 3° Soutenir la mise en œuvredes politiques ministériellesde santé et de sécurité au seinde la base de défense en cohérence avec les directives des états-majors, directions et services. Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance de la formation spécialiséede la base de défense ou en son absence du comité social d'administration de basede défense. Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation de proximitédont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 3

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et qui fait l'objet d'un procès-verbal de réunion. La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de : 1° Permettre au commandant de la base de défense , dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ; 2° Recenser les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail présentes dans les organismes ou antennes d'organisme implantés dans la base de défense ; 3° Soutenir la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense. Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale. Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation locales dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au jeudi 31 décembre 2020

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et qui fait l'objet d'un procès-verbal de réunion.
La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de :
1° Permettre au commandant de la base de défense ou au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite de leurs attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Recenser les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail présentes dans les organismes ou antennes d'organisme implantés dans la base de défense ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° Soutenir la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense.
Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.
Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation locales dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.