Arrêté du 9 août 2012

Article 7

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Article 7

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et les chefs d'emprise lorsqu'ils ne sont pas chefs d'organisme. La tenue de cette conférence fait l'objet d'un compte rendu de réunion.
La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de :
1° Permettre au commandant de la base de défense, dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Recenser, en lien avec les chefs d'emprise, les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail dont disposent les organismes ou antennes d'organisme présents dans la base de défense ;
3° Soutenir la mise en œuvre des politiques ministérielles de santé et de sécurité au sein de la base de défense en cohérence avec les directives des états-majors, directions et services.
Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance de la formation spécialisée de la base de défense ou en son absence du comité social d'administration de base de défense.
Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation de proximité dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023

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Réunions pour la santé et sécurité dans les bases militaires

Résumé. Un commandant de base organise des réunions pour discuter de la santé et de la sécurité au travail, avec des priorités à fixer et des expertises à recenser.

En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et les chefs d'emprise lorsqu'ils ne sont pas chefs d'organisme. La tenue de cette conférence fait l'objet d'un compte rendu de réunion.
La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de :
1° Permettre au commandant de la base de défense, dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Recenser, en lien avec les chefs d'emprise, les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail dont disposent les organismes ou antennes d'organisme présents dans la base de défense ;
3° Soutenir la mise en œuvre des politiques ministérielles de santé et de sécurité au sein de la base de défense en cohérence avec les directives des états-majors, directions et services.
Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance de la formation spécialisée de la base de défense ou en son absence du comité social d'administration de base de défense.
Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation de proximité dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 9 : Modification des règles de coordination pour la santé et sécurité au travail

En résumé. La conférence de coordination de la prévention est réorganisée pour mieux intégrer les chefs d'emprise et clarifier ses objectifs, notamment en alignant ses travaux avec les politiques ministérielles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 3 : Modification des règles de santé et sécurité au travail dans la défense

En résumé. La suppression des références au 'chef du service parisien de soutien de l'administration centrale' centralise les responsabilités sur le commandant de la base de défense, simplifiant ainsi la structure décisionnelle en matière de santé et sécurité au travail.

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance