Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission systématique de documents aux agents de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de mise en demeure pour les anomalies
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 16
Contrôle de la santé et sécurité au travail par le contrôle général des armées
Arrêté du 9 août 2012 · art. 10 (V)
Contrôle de la santé et sécurité dans les armées
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 4