Arrêté du 9 août 2012

Article 12

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Article 12

L'inspecteur du travail dans les armées peut, à sa demande, assister aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 31 août 2012 · Abrogé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'inspecteur du travail aux réunions de sécurité

Résumé. L'inspecteur du travail dans les armées peut participer aux réunions des comités de sécurité et d'hygiène.

L'inspecteur du travail dans les armées peut, à sa demande, assister aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance