Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 15
Créé le 31 août 2012 · Abrogé le 2 janvier 2023
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Participation de l'inspecteur du travail aux réunions de sécurité
L'inspecteur du travail dans les armées peut, à sa demande, assister aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.