Arrêté du 23 décembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 7

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Modification des règles de coordination pour la santé et sécurité au travail

Résumé. L'arrêté modifie les règles de la conférence de coordination de la prévention pour mieux organiser la santé et la sécurité au travail dans les bases de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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