L'article 7 est ainsi modifié :

I. - A la fin du premier alinéa, les mots : « et qui fait l'objet d'un procès-verbal de réunion » sont remplacés par les mots : « et les chefs d'emprise lorsqu'ils ne sont pas chefs d'organisme. La tenue de cette conférence fait l'objet d'un compte rendu de réunion ».

II. - Au 2°, après le mot : « Recenser » sont insérés les mots : « , en lien avec les chefs d'emprise, » ; les mots : « présentes dans » sont remplacés par les mots : « dont disposent » et le mot : « implantés » est remplacé par le mot : « présents ».

III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Soutenir la mise en œuvre des politiques ministérielles de santé et de sécurité au sein de la base de défense en cohérence avec les directives des états-majors, directions et services. »

IV. - A l'avant dernier alinéa, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée de la base de défense ou en son absence du comité social d'administration de base de défense ».

V. - Au dernier alinéa, le mot : « locales » est remplacé par les mots : « de proximité ».