Arrêté du 23 décembre 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 8

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Modification des critères de désignation du chef d'emprise

Résumé. Le chef d'emprise est désormais désigné par le commandant de la base de défense ou le secrétaire général pour l'administration, en tenant compte de plusieurs critères comme les responsabilités environnementales et les ressources en prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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