Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des chefs d'organisme en matière de santé et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de coordination pour la santé et sécurité au travail
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 9
Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques
Arrêté du 9 août 2012 · art. 6 (V)
Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 1
Consignation des avis sur les dangers graves et imminents
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 14
Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 8