Arrêté du 23 décembre 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 6

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Modification des attributions des chefs d'organisme en matière de santé et de sécurité

Résumé. Les chefs d'organisme doivent désormais élaborer des arrêtés pour fixer les listes des chefs d'organisme et assurer la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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