En vigueur depuis le 31 août 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023
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Organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense
La direction centrale du service de santé des armées élabore, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés prévus à l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), définissant les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire.