Arrêté du 9 août 2012

Article 5

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Article 5

La direction centrale du service de santé des armées élabore, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés prévus à l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), définissant les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire.

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En vigueur depuis le 31 août 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023

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Organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense

Résumé. L'article décrit comment les médecins de prévention sont nommés et comment leur travail est organisé pour protéger la santé des employés civils et militaires du ministère de la défense.

La direction centrale du service de santé des armées élabore, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés prévus à l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), définissant les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 6 : Modification des modalités d'élaboration des arrêtés sur la médecine de prévention

En résumé. La direction centrale du service de santé des armées doit désormais élaborer les arrêtés en collaboration avec la direction des ressources humaines, et les modalités de nomination et d'organisation de la médecine de prévention sont précisées pour couvrir à la fois le personnel civil et militaire.

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance