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Création d'un règlement santé et sécurité pour les organismes sur l'emprise
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3
Arrêté du 23 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3
crée
Source : Légifrance
Modification des critères de désignation du chef d'emprise
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 10
Modification de la transmission des observations des agents de contrôle
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 14
Règlement de santé et sécurité au travail dans les emprises du ministère de la défense
Arrêté du 9 août 2012 · art. 8-1 (V)
Gestion commune des documents de santé et sécurité dans la défense
Arrêté du 9 août 2012 · art. 8-2 (V)
Coordination de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 août 2012 · art. 8-3 (V)