Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour les arrêtes du 9 août 2012
Résumé L'article 11 change trois articles d'un règlement pour mieux les expliquer.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3 > >
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