Arrêté du 9 août 2012

Article 4

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Article 4

Le coordonnateur central à la prévention, désigné conformément à l'article 2 (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) du présent arrêté, est chargé d'assister, en matière de santé et de sécurité au travail, l'autorité auprès de laquelle il est placé.
A cet effet, le coordonnateur central à la prévention ou les délégataires désignés en application du troisième alinéa de l'article 2 (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) du présent arrêté :
1° Coordonne, suit, exécute ou fait exécuter le cas échéant par les échelons subordonnés, les actions conduites en matière de prévention des risques professionnels ;
2° Rédige des notes et directives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
3° Diffuse toute information concernant le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
4° Assure des missions d'audit et de contrôle interne des organismes relevant de sa compétence afin de vérifier l'application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la tenue des registres obligatoires et de la documentation réglementaire et technique ;
5° Conseille et accompagne les fonctionnels de la prévention mentionnés à l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels) ;
6° Rédige un rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail selon des modalités fixées par circulaire ministérielle. Ce rapport, qui est transmis à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'inscrit notamment dans le cadre des travaux annuels du bilan interministériel en santé et sécurité au travail ;
7° Participe, le cas échéant, aux commissions d'enquête consécutives à des accidents ;

8° Participe aux travaux ministériels relatifs à l'élaboration des textes en santé et sécurité au travail.
Le coordonnateur central à la prévention est le correspondant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. A cet effet, sa désignation est portée à la connaissance de ces derniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 août 2012 · Dernière version le 2 janvier 2023

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Rôle du coordonnateur central à la prévention dans le ministère de la défense

Résumé. L'article décrit les missions du coordonnateur central à la prévention, qui supervise et met en œuvre les actions de santé et de sécurité au travail dans le ministère de la défense.

Le coordonnateur central à la prévention, désigné conformément à l'article 2 (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) du présent arrêté, est chargé d'assister, en matière de santé et de sécurité au travail, l'autorité auprès de laquelle il est placé.
A cet effet, le coordonnateur central à la prévention ou les délégataires désignés en application du troisième alinéa de l'article 2 (Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) du présent arrêté :
1° Coordonne, suit, exécute ou fait exécuter le cas échéant par les échelons subordonnés, les actions conduites en matière de prévention des risques professionnels ;
2° Rédige des notes et directives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
3° Diffuse toute information concernant le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
4° Assure des missions d'audit et de contrôle interne des organismes relevant de sa compétence afin de vérifier l'application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la tenue des registres obligatoires et de la documentation réglementaire et technique ;
5° Conseille et accompagne les fonctionnels de la prévention mentionnés à l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Désignation d'un chargé de prévention des risques professionnels) ;
6° Rédige un rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail selon des modalités fixées par circulaire ministérielle. Ce rapport, qui est transmis à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'inscrit notamment dans le cadre des travaux annuels du bilan interministériel en santé et sécurité au travail ;
7° Participe, le cas échéant, aux commissions d'enquête consécutives à des accidents ;

8° Participe aux travaux ministériels relatifs à l'élaboration des textes en santé et sécurité au travail.
Le coordonnateur central à la prévention est le correspondant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. A cet effet, sa désignation est portée à la connaissance de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 5 : Modification du rôle du coordonnateur central à la prévention

En résumé. Les missions du coordonnateur central à la prévention sont précisées et élargies, notamment avec l'ajout de tâches comme le conseil aux fonctionnels de la prévention et la participation aux travaux d'élaboration des textes en santé et sécurité au travail.

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance